L'arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments a été signé le 19 juillet 2006. Il sera prochainement publié sous forme d'un fascicule spécial du ministère du logement. Ci-dessous le projet d'arrêté porté à la signature.

Une conférence consultative de la RT2005, présidée par Alain JACQ chef du Service de la qualité et des professions à la Direction générale de L'urbanisme, de l'habitat et de la construction, s'est tenue le 19 avril 2005. Son objet était de faire un état de l'avancement de cette nouvelle étape de la réglementation thermique des bâtiments neufs et de poursuivre les échanges avec les professionnels de la filière.

Les documents suivants sont téléchargeables ci dessous :

* L'intervention de Marie-Christine ROGER, chef du bureau de la qualité technique et de la prévention à la DGUHC
* Le document qui a servi de base aux échanges avec les participants.
* L'intervention du CSTB sur les méthodes de calcul